Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° CD145 Adopté
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 22 novembre 2017· sort le 22 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. - Au début de l’alinéa 8, insérer les mots :
« Les articles 1, 2 et 4 de ».
II. - En conséquence à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« est abrogé »
les mots :
« sont abrogés ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.