Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° CD138 Adopté
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 22 novembre 2017· sort le 22 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le texte issu de l'Assemblée nationale en supprimant une mention inutile.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.