Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Amendement n° CD162 Adopté
Mme Célia de Lavergne LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 septembre 2017· sort le 27 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :
« raccordés aux réseaux de transport ou de distribution ; ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.