Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° CE235 Adopté
M. Frédéric Descrozaille LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 5 janvier 2022· sort le 6 janvier 2022sous-amendement à l'amendement n° 23
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose un compromis à six mois qui paraît davantage compatible avec les délais nécessaires à la rédaction de cette ordonnance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.