Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° CE232 Adopté
M. Frédéric Descrozaille LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 4 janvier 2022· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« ordonnance »,
le mot :
« ordonnances ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.