Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° CE231 Adopté
M. Frédéric Descrozaille LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 4 janvier 2022· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« L’ordonnance prévue au présent article est prise »,
par les mots :
« les ordonnances prévues au présent article sont prises ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.