Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° CE229 Adopté
M. Frédéric Descrozaille LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 4 janvier 2022· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« contrats »,
insérer les mots :
« d’assurance ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.