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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture

Amendement n° CE154 Rejeté

M. André Chassaigne GDRet 14 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 3 janvier 2022· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la création d’un comité spécifique chargé de l’orientation et du développement de l’assurance récolte au sein du comité national de la gestion des risques en agriculture et à la définition par décret de la composition et des modalités de fonctionnement de ce comité.  Très clairement, la création de ce comité vise uniquement à renforcer le poids des assureurs privés dans la conduite et le pilotage des politiques publiques en matière de gestion des risques an agriculture.

Cosignataires

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.