Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° CE17 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.