Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur · accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Amendement n° CE28 Adopté
Mme Patricia Lemoine AGIR-E· Commission des affaires économiques· déposé le 17 novembre 2021· sort le 18 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
TITRE II
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Droit à l’oubli et évolution de la grille de référence de la « convention AERAS »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.