Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CE37 Sans sort
M. Max Mathiasin DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.