Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CE31 Rejeté
M. Julien Dive LR· Commission des affaires économiques· déposé le 15 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’accroissement des aléas de la production agricole du fait du changement climatique (comme la vague de gel en avril dernier) doit amener à augmenter les crédits de l’action « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ». Cet amendement :
- flèche 1 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture » ;
- et réduit de 1 000 000 euros les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.