Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CE547 Sans sort
M. Jean-Pierre Cubertafon DEMet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 12 novembre 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Jean-Charles Colas-Roy, Olivier Damaisin, Jacqueline Dubois, Maud Gatel, Daniel Labaronne, Frédérique Tuffnell, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.