Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° CE500 Adopté
M. Grégory Besson-Moreau LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2021· sort le 15 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« et les mots : « prennent en compte » sont remplacés par les mots : « sont définis en prenant pour socle » »
Exposé sommaire
Cet amendement consacre les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts comme la "base" de la définition des critères et modalités de détermination et de révision du prix entre le producteur agricole et son premier acheteur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.