Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° CE452 Sans sort
Mme Martine Leguille-Balloy LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 11 juin 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.