Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° CE332 Sans sort
M. Thierry Benoit UDI_I· Commission des affaires économiques· déposé le 11 juin 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.