Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° CE147 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 14 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 10 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Anne-France Brunet, Olivier Damaisin, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Sereine Mauborgne, Jean-Michel Mis, Valérie Oppelt, Patrice Perrot, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Benoit Simian, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.