Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° CE117 Sans sort
M. Richard Ramos DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 8 juin 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.