Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France · visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Amendement n° CE5 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOC· Commission des affaires économiques· déposé le 12 mai 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis B · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.