Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE214 Adopté
Mme Laëtitia Romeiro Dias LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l'alinéa 5, substituer au mot:
« cinq »
le mot :
« deux »
Exposé sommaire
Il existe aujourd'hui suffisamment de places disponibles pour accueillir les ours et les loups concernés par l'article 14 : le délai d'entrée en vigueur peut donc, sans dommage, être réduit à deux ans.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.