Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE196 Adopté
Mme Laëtitia Romeiro Dias LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Cette dérogation permettant la participation à des spectacles d'animaux castrés ou ayant subi une intervention chirurgicale destinée à empêcher leur reproduction n'est pas pertinente.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.