Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE176 Adopté
Mme Laëtitia Romeiro Dias LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 18 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sont plus »
les mots :
« peuvent être ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.