Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE167 Adopté
M. Loïc Dombreval LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
" Le gestionnaire de la fourrière ou du refuge est tenu de suivre une formation en bien-être des animaux de compagnie selon des modalités fixées par décret."
Exposé sommaire
Le séjour en refuge ou en fourrière pour un animal de compagnie est une expérience particulièrement stressante, qui peut renforcer son anxiété future. Il est indispensable que les gestionnaires de refuge ou de fourrière soient sensibilisés au bien-être animal afin d’accueillir temporairement les animaux de ces établissements dans des conditions dignes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.