Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE166 Rejeté
M. Loïc Dombreval LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« alinéa, »
insérer les mots :
« le mot : »huit« est remplacé par le mot : »quinze« et ».
Exposé sommaire
Le délai de huit jours est insuffisant pour permettre à certains propriétaires de pouvoir retrouver leur animal. Un délai supplémentaire permet d’éviter des replacements d’animaux voire des euthanasies, en particulier dans les cas où les animaux sont perdus à distance de leur domicile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.