Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE108 Sans sort
Mme Aude Luquet DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 16 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.