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Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale

Amendement n° CE101 Rejeté

M. Cédric Villani NIet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 10

Dispositif

I. – À l’alinéa 10, après le mot :« établissements », insérer les mots : « en mer ».   II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 11, 13 à la seconde occurrence du mot : « établissements »  et 14 .

Exposé sommaire

Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel. Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association "C'est Assez !".

Cosignataires

Paula Forteza, Dimitri Houbron, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.