Lutte contre la maltraitance animale · lutte contre la maltraitance animale
Amendement n° CE40 Sans sort
Mme Typhanie Degois LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 15 janvier 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.