Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° CE26 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 18 septembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.