Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° CE44 Sans sort
Mme Anne-Laurence Petel LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 20 février 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascal Bois, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Michèle Crouzet, Pascale Fontenel-Personne, Caroline Janvier, Laurianne Rossi, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.