Réduction du coût du foncier · coût du foncier et offre de logements
Amendement n° CE29 Adopté
M. Jean-Luc Lagleize DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 18 novembre 2019· sort le 20 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« fonciers et »,
les mots :
« de foncier libre et organismes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« foncier »,
insérer le mot :
« libre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot « foncier », procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.