Réduction du coût du foncier · coût du foncier et offre de logements
Amendement n° CE22 Adopté
M. Dominique Potier SOCet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 novembre 2019· sort le 20 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 6 représente une modification ambitieuse et majeure en matière de dérogations aux règles d’urbanisme dans les zones urbaines dont l’objectif peut être partagé mais qui nécessite une étude d’impact fournie. En l’absence d’une telle étude, il apparaît souhaitable que ce travail se poursuive, notamment à l’appui du rapport produit par le rapporteur en parallèle de sa proposition de loi mais de supprimer cet article à ce stade.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.