Réduction du coût du foncier · coût du foncier et offre de logements
Amendement n° CE18 Sans sort
M. Dominique Potier SOCet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.