Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CE276 Sans sort
Mme Anne-Laurence Petel LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 15 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.