Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CE270 Sans sort
Mme Mireille Clapot LAREMet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 15 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Damien Adam, François André, Jean-Philippe Ardouin, Hervé Berville, Pierre Cabaré, Danièle Cazarian, Albane Gaillot, Alexandre Holroyd, Yannick Kerlogot, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Laurianne Rossi, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.