Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CE260 Sans sort
M. Nicolas Démoulin LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 15 novembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AD · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence de l’année :
« 2030 »,
insérer les mots :
« par rapport à 2020 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de cohérence propose de faire dépendre l’objectif 2030 de réduction de mise sur le marché d’emballages plastiques à usage unique par rapport au référentiel de l’année 2020, comme c’est le cas pour l’année 2040, qui dépend du référentiel 2030.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.