Coopération agricole · Coopération agricole
Amendement n° CE7 Sans sort
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires économiques· déposé le 11 juillet 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.