Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE739 Retiré
M. Guillaume Kasbarian LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 20 juin 2019· sort le 20 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 335
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après le mot :
« article »,
supprimer la fin du sixième alinéa de cet amendement.
Exposé sommaire
L'amendement pose comme principe la mise en place de procédés de production d’énergies renouvelables ou d’un système de végétalisation pour toute nouvelle construction, tout en prévoyant des dérogations. Ces dérogations sont cependant vagues, et ne permettent pas la prise en compte d'enjeux locaux.
Dans une perspective de décentralisation, ce sous-amendement propose de faire confiance aux autorités compétentes en matière d'urbanisme. Ces autorités pourront librement accorder des exemptions motivées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.