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Amendement n° CE732 Tombé
M. Guillaume Kasbarian LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 19 juin 2019· sort le 20 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 655
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 2, avant les mots :
« en cas de vente »,
insérer les mots :
« À titre expérimental, pour une durée de deux ans, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose, comme le sous-amendement n°CE726, de faire du dispositif une expérimentation pour pallier le manque d’étude d’impact.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.