Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE720 Rejeté
M. Matthieu Orphelin EDS· Commission des affaires économiques· déposé le 18 juin 2019· sort le 19 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 40
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2019 ».
Exposé sommaire
Dans sa version initiale proposée par Barbara Pompili en commission développement durable, l’amendement proposait de publier la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments dès 2019.
Ce sous-amendement vise à rétablir cette proposition initiale pour attirer l’attention sur la nécessaire concrétisation rapide des promesses présidentielles en terme de rénovation énergétique (rénovation de la moitié des logements-passoires des propriétaires les plus modestes dès 2022).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.