Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE715 Non soutenu
M. Matthieu Orphelin EDS· Commission des affaires économiques· déposé le 18 juin 2019· sort le 20 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 305
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de l’hydrogène bas carbone ».
Exposé sommaire
Afin de rester dans le même esprit que le plan hydrogène de Nicolas Hulot, et en accord avec l’amendement CE345 du Gouvernement, ce sous-amendement vise à instituer un dispositif de garantie d’origine uniquement sur l’hydrogène renouvelable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.