Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE714 Retiré
M. Matthieu Orphelin EDS· Commission des affaires économiques· déposé le 18 juin 2019· sort le 19 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 298
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
A l'alinéa 3, supprimer les mots :
« de l’hydrogène bas carbone et ».
Exposé sommaire
Afin de rester dans le même esprit que le plan hydrogène de Nicolas Hulot, et en accord avec l'amendement CE345 du gouvernement, ce sous-amendement vise à fixer des objectifs uniquement sur l’hydrogène renouvelable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.