Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE498 Sans sort
Mme Frédérique Lardet LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis . – Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits. »
Exposé sommaire
La publicité numérique désigne essentiellement les « écrans » numériques, composés de diodes, leds etc. qui peuvent présenter des images fixes, des images animées (faisant apparaître un slogan, prix, faisant évoluer une forme ou un pictogramme...) ou une vidéo.
Tandis que la France s’est fixée des objectifs ambitieux de baisse de sa consommation d’énergie, il parait nécessaire d’interdire ces dispositifs publicitaires, qualifiés comme « superflues » et « non-prioritaires » par RTE dans son bilan prévisionnel 2018. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.