Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE239 Rejeté
Mme Laure de La Raudière AGIR-Eet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2019· sort le 18 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis De porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035 ; » ; »
Exposé sommaire
Actuellement le code de l’énergie, tel que modifié par la Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV) de juillet 2015, fixe à un objectif de 10 % de gaz renouvelable (biogaz) dans la consommation de gaz en 2030.
Or, selon les chiffres utilisés par le Gouvernement dans les travaux préparatoires aux exercices de planification de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la part de gaz renouvelable dans la consommation de gaz en 2035 devra être de 20 %.
Pour atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050, cet amendement vise à exploiter le plein potentiel de la filière biogaz, locale et durable, en France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.