Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE184 Rejeté
M. Antoine Herth AGIR-E· Commission des affaires économiques· déposé le 14 juin 2019· sort le 20 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts socio-économiques, agricoles et environnementaux de la méthanisation.
Exposé sommaire
En dépit de son développement indéniable, la méthanisation souffre encore trop souvent d’une large méconnaissance, voire d’une hostilité de l’opinion.
Le présent amendement propose donc d’engager une étude objective de ses impacts par la remise d’un rapport au Parlement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.