Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CE61 Sans sort
Mme Anne-France Brunet LAREMet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 11 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Gaillard, Barbara Pompili, Florence Provendier, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.