Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CE87 Sans sort
Mme Anne Blanc LAREMet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 3 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er E
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, François André, Anne Brugnera, Yves Daniel, Yannick Haury, Anissa Khedher, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.