Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CE86 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 3 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Sébastien Cazenove, Séverine Gipson, Sandrine Josso, Gaël Le Bohec, Valérie Oppelt, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.