Transparence de l'information sur les produits alimentaires · articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine
Amendement n° CE114 Adopté
Mme Barbara Bessot Ballot LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 25 novembre 2019· sort le 26 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires ».
Exposé sommaire
Il me semble important de simplifier et de rendre plus explicite le titre de cette proposition de loi. Notre objectif est de clarifier l’étiquetage des produits agricoles et alimentaires et de répondre à l’exigence de transparence et de traçabilité du consommateur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.