Transparence de l'information sur les produits alimentaires · articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine
Amendement n° CE20 Sans sort
M. Richard Ramos DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le professionnel communique également au consommateur les informations exigées par le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. »
Exposé sommaire
Le règlement n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 est relatif aux additifs alimentaires.
Dans un contexte de défiance vis-à-vis des additifs et de l’alimentation industrielle qui en contient, il est important que les consommateurs sachent précisément quelle est la composition de leurs produits. Cet amendement a ainsi pour but de rendre plus visible la présence d’additifs dans les produits alimentaires vendus à distance.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.