Transparence de l'information sur les produits alimentaires · articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine
Amendement n° CE8 Sans sort
M. Richard Ramos DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« figurent »,
insérer les mots :
« de manière parfaitement lisible ».
Exposé sommaire
Le consommateur doit pouvoir lire très distinctement les mentions relatives à la composition des produits qu’il achète à distance, ceci en parfaite conformité avec les règlements européens.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.